Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version espagnole fait foi.
MONTESSORI ESCUELA INFANTIL S.L. (ci-après « Escuela Infantil Montessori »), en sa qualité de responsable et de propriétaire du site web www.eimontessori.com, met à la disposition des utilisateurs les présentes mentions légales afin de satisfaire aux obligations de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) et d’informer des conditions d’utilisation du site.
Toute personne qui accède à ce site acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter les présentes dispositions ainsi que toute autre disposition légale applicable.
1. Informations d’identification
En application de l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la LSSICE :
- Titulaire : MONTESSORI ESCUELA INFANTIL, S.L., qui utilise la dénomination « Escuela Infantil Montessori » pour présenter ses services sur Internet
- Numéro d’identification fiscale (CIF) : B-03271574
- Siège : Calle Hondón de los Frailes, 2 · 03005 Alicante (Espagne)
- Téléphone : +34 965 25 62 45
- Courriel : info@eimontessori.com
- Nom de domaine : www.eimontessori.com
- Registre du commerce d’Alicante (Registro Mercantil) : tome 1603, livre 0, folio 31, feuille A-21597, inscription 3
- Établissement agréé par la Conselleria de Educación (ministère régional de l’Éducation) de la Generalitat Valenciana
L’adresse indiquée ci-dessus est l’adresse postale et de contact pour toute communication.
2. Contenu du site
Par l’intermédiaire de www.eimontessori.com, Escuela Infantil Montessori fournit des informations sur ses services, notamment :
- Notre histoire, la pédagogie Montessori et le public auquel nous nous adressons.
- Les classes par âge, les installations et les espaces de l’école.
- Les services : enseignement, cantine, petit-déjeuner, agenda numérique, uniformes et Summer School.
- Des informations sur les aides au premier cycle (Ayudas de Primer Ciclo), subvention de la Conselleria de Educación (ministère régional de l’Éducation) de la Communauté valencienne.
- La galerie d’images et les témoignages de familles.
- Un formulaire de contact pour poser une question, convenir d’une visite ou demander une place pour l’année scolaire ou pour la Summer School.
- Un formulaire « Travaillez avec nous » pour envoyer son curriculum vitæ.
Le site appartient à Escuela Infantil Montessori et est hébergé sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Il est disponible en espagnol, en anglais et en français ; la version espagnole fait foi.
3. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site et à ses contenus ainsi que leur utilisation sont soumis aux présentes mentions légales et à notre politique de confidentialité, qui comprend les informations relatives aux cookies. Le simple fait d’accéder au site, de l’utiliser ou d’en télécharger un contenu vous confère la qualité d’utilisateur et emporte l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions ; nous vous recommandons donc de les lire.
Nous nous réservons le droit de modifier le site sans préavis afin d’en mettre à jour, corriger, compléter ou supprimer les contenus, ainsi que les présents textes juridiques. Les modifications s’appliquent dès leur publication ; la date de la dernière mise à jour figure à la fin du présent document.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages que vous pourriez causer à des tiers du fait d’une utilisation erronée ou abusive du site. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez dans les formulaires ; la fourniture de données fausses pourra entraîner le refus de l’accès au site. Vous devrez supporter les frais pouvant découler de procédures engagées contre vous pour manquement aux présentes conditions.
4. Règles d’accès et d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site avec diligence et de manière appropriée et, en particulier, à :
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
- L’utiliser à des fins strictement personnelles et privées, sans en autoriser l’usage à des tiers ni intégrer ses contenus ou services à votre propre activité professionnelle.
- Ne pas l’utiliser pour des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ni à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers.
- Ne pas diffuser, stocker ni gérer des contenus du site susceptibles de porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de tiers.
- Ne pas endommager nos systèmes ni ceux de nos prestataires, ni introduire de virus ou d’autres programmes malveillants.
- L’utiliser uniquement pour consulter ses contenus, découvrir l’école et ses services, et nous adresser des questions, des demandes ou votre curriculum vitæ au moyen des formulaires.
5. Accès au site
L’accès aux informations et aux contenus du site est libre et gratuit, hormis le coût de la connexion facturé par votre opérateur. Nous pourrons restreindre l’accès à toute personne qui enfreint les présentes mentions légales ou la politique de confidentialité.
6. Formulaires de contact et « Travaillez avec nous »
Le site fournit des informations sur la tranche éducative de 0 à 3 ans, les installations, les activités et la cantine, afin que les familles puissent découvrir l’école. Si vous souhaitez nous rendre visite, poser une question ou demander une place, vous devez remplir le formulaire de contact en complétant les champs obligatoires indiqués et accepter la politique de confidentialité.
Si vous souhaitez travailler avec nous, vous pouvez envoyer votre curriculum vitæ au moyen du formulaire « Travaillez avec nous », en complétant les champs obligatoires indiqués et en acceptant la politique de confidentialité. L’envoi d’un curriculum vitæ n’implique aucun engagement d’embauche.
L’envoi de l’un ou l’autre de ces formulaires ne crée aucune relation contractuelle. Les données que vous nous communiquez seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, images, graphiques, dessins, logos, vidéos et autres éléments) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Escuela Infantil Montessori ou aux personnes qui nous ont concédé une licence, conformément au décret royal législatif espagnol 1/1996 du 12 avril portant texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle (Ley de Propiedad Intelectual).
Nous ne concédons aucune licence ni autorisation d’utilisation sur ces contenus, sauf accord exprès et écrit. Toute reproduction, publication, communication au public, distribution ou transformation, totale ou partielle, à quelque fin que ce soit, et notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite sans l’autorisation écrite du titulaire. Tout manquement nous autorisera à engager les actions en justice appropriées. Nous déclinons toute responsabilité quant aux atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle que vous pourriez commettre en tant qu’utilisateur.
Les photographies du site représentent des élèves de l’école ; il est interdit de les télécharger, de les réutiliser ou de les diffuser.
Les marques, logos ou signes distinctifs de tiers qui pourraient figurer sur le site y apparaissent avec l’autorisation de leurs titulaires ou à des fins purement descriptives ; ils appartiennent à leurs titulaires légitimes.
Escuela Infantil Montessori est titulaire des droits découlant de l’enregistrement du nom de domaine www.eimontessori.com et de la marque M2943144, et se réserve les droits sur toute autre marque, tout signe distinctif, dessin ou modèle ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle lui appartenant, même s’il n’est pas mentionné ici.
8. Liens vers d’autres sites
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10. Liens vers notre site depuis d’autres sites
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11. Virus, piratage et autres attaques informatiques
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14. Dispositions générales, droit applicable et juridiction compétente
Nous poursuivrons tout manquement aux présentes mentions légales et à la politique de confidentialité, ainsi que toute utilisation abusive du site, par les voies civiles, pénales et administratives appropriées. Si une clause venait à être déclarée nulle, en tout ou en partie, les autres clauses conserveraient leur validité.
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