Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Afin de garantir et de protéger la vie privée et la confidentialité des données personnelles des visiteurs de ce site, MONTESSORI ESCUELA INFANTIL S.L. a rédigé la présente Politique de confidentialité conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’obligation de confidentialité énoncée ici s’impose à l’ensemble du personnel, interne ou externe, ayant accès aux données que vous nous communiquez, que ce soit par l’intermédiaire de ce site, de nos formulaires ou dans le cadre de la prestation de nos services.

1. Responsable du traitement

• Titulaire : MONTESSORI ESCUELA INFANTIL S.L. (ci-après « Escuela Infantil Montessori »)
• Numéro d’identification fiscale (CIF) : B-03271574
• Adresse : Calle Hondón de los Frailes, 2 · 03005 Alicante (Espagne)
• Téléphone : +34 965 25 62 45
• Courriel : info@eimontessori.com
• Protection des données : dpd@eimontessori.com
• Registre du commerce d’Alicante (Registro Mercantil) : tome 1603, livre 0, folio 31, feuille A-21597, inscription 3

2. Données traitées et leur provenance

Nous ne demandons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Nous les recueillons par les moyens suivants :

• Formulaire de contact de ce site : nom, adresse électronique et téléphone (obligatoires) ; objet, lien avec l’enfant, année de naissance de l’enfant et le message que vous souhaitez écrire (facultatifs).
• Formulaire « Travaillez avec nous » : nom, adresse électronique, téléphone et curriculum vitæ (obligatoires) ; poste souhaité et présentation (facultatifs), ainsi que les données que vous incluez dans votre CV.
• Entretien personnel d’arrivée : formulaire que nous remettons aux familles des enfants qui vont rejoindre l’école (voir l’article 14).
• Courriels que vous nous adressez à info@eimontessori.com.
• Téléphone : si vous le préférez, l’entretien peut se dérouler par téléphone ; dans ce cas, nous n’avons besoin que de votre nom et de votre numéro.

Il vous appartient de veiller à ce que les données que vous nous communiquez soient exactes et de les tenir à jour. Les conséquences de la communication de données fausses ou inexactes relèvent de la responsabilité de la personne qui les a fournies.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons les données du formulaire pour répondre à votre demande, organiser une visite de l’école, fixer un rendez-vous, gérer une inscription en cours d’année ou la réservation d’une place pour l’année scolaire suivante ou pour la Summer School.

Nous utilisons les données et le CV transmis au moyen du formulaire « Travaillez avec nous » pour évaluer votre candidature dans le cadre des processus de recrutement, actuels ou futurs, de l’école, et pour vous contacter si votre profil correspond à l’un d’eux.

Nous ne les utiliserons pas à des fins autres que celles indiquées lors de leur collecte. Si nous souhaitions le faire, nous vous en informerions et vous demanderions à nouveau votre consentement.

4. Base juridique

La base juridique du traitement des données du formulaire de contact est votre consentement exprès (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous donnez en cochant la case d’acceptation de la présente politique avant l’envoi. L’envoi d’une demande n’entraîne aucune relation contractuelle.

La base juridique du traitement des CV est également votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). L’envoi d’un CV n’implique aucun engagement d’embauche.

5. Durée de conservation

Les données du formulaire de contact seront conservées pendant la durée au cours de laquelle une responsabilité découlant de la prestation des services peut être engagée (5 ans, article 1964 du Code civil espagnol).

Les CV seront conservés tant que vous n’en demandez pas l’effacement ou ne retirez pas votre consentement. Nous vérifierons périodiquement leur pertinence et supprimerons ceux qui ne présentent plus d’intérêt, au plus tard 2 ans après leur réception. Si vous souhaitez continuer à participer à nos processus de recrutement au-delà de ce délai, vous pouvez nous le renvoyer.

Dans les deux cas, vous pouvez en demander l’effacement anticipé à tout moment, comme indiqué dans la section consacrée à vos droits.

6. Destinataires des données et intelligence artificielle

Nous ne vendons ni n’échangeons vos données avec des tiers, et nous ne les communiquons qu’aux sous-traitants indiqués ci-dessous. Elles ne seront communiquées à l’administration fiscale et à d’autres organismes publics qu’en cas d’obligation légale.

Les informations transmises au moyen des formulaires de contact, « Travaillez avec nous » et d’entretien personnel, y compris les CV, ne sont pas stockées sur le site ni sur le serveur : lors de l’envoi, elles sont transmises directement par courriel à la boîte de réception de l’école, et seules les personnes chargées de traiter la demande ou le processus de recrutement y ont accès. À cette fin, nous faisons appel à un prestataire d’hébergement web et de messagerie électronique qui agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et avec des serveurs situés dans l’Union européenne.

Recours à l’intelligence artificielle. Pour numériser les CV et les demandes que nous recevons et en extraire les informations de manière ordonnée, nous utilisons un service d’intelligence artificielle d’Anthropic, PBC (États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant. L’intelligence artificielle n’est qu’un outil d’aide à l’organisation de l’information : elle ne prend aucune décision automatisée et ne procède à aucun profilage. L’évaluation d’une candidature, la réponse à une demande ou toute autre décision sont toujours le fait d’une personne de l’école. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n’utilise pas les données transmises par l’intermédiaire de ce service pour entraîner ses modèles.

Cela implique un transfert international de données vers les États-Unis, encadré par les garanties prévues à l’article 46 du RGPD : les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à l’accord de traitement des données d’Anthropic. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces garanties en écrivant à dpd@eimontessori.com.

7. Données obligatoires

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de votre demande. Si vous ne les renseignez pas, nous ne pourrons ni vous contacter ni vous envoyer les informations demandées.

8. Mineurs

Ce site et les demandes relatives à nos services s’adressent uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans : mères, pères, tuteurs ou autres membres de la famille. Dans le formulaire de contact, nous demandons uniquement, à titre facultatif, l’année de naissance de l’enfant, afin de déterminer le niveau qui lui correspondrait. Les données des enfants qui rejoignent l’école, y compris les données de santé, sont toujours fournies par leur mère, leur père ou leur représentant légal au moyen de l’entretien personnel (article 14). Nous respectons la réglementation relative à la protection des données des mineurs ainsi que les principes de licéité, de loyauté, de transparence, d’intégrité et de confidentialité.

9. Sécurité des informations

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles visant à empêcher la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation ou l’accès non autorisés aux données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD, et adaptées au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature du traitement. Nous disposons notamment de moyens permettant de :

• Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité des données et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures mises en place.
• Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.

Le site est servi au moyen d’une connexion chiffrée (HTTPS). Toutefois, aucun réseau n’est sûr à 100 % ; nous vous recommandons donc de redoubler également de prudence lorsque vous transmettez des informations sur Internet.

En cas de violation de la sécurité affectant vos données, nous la notifierons à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, et retirer votre consentement. Pour ce faire, écrivez à dpd@eimontessori.com ou à l’adresse Calle Hondón de los Frailes, 2 · 03005 Alicante (Espagne), en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant un justificatif d’identité. Si nécessaire, nous pouvons vous fournir un formulaire à cet effet.

• Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et lesquelles.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, que vous vous opposez au traitement, qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou qu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
• Opposition : demander que nous cessions de les traiter, sauf motifs légitimes que nous vous communiquerons.
• Limitation : demander que nous les conservions bloquées pendant la vérification de leur exactitude, si le traitement est illicite et que vous préférez ne pas les faire effacer, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement.

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (autorité espagnole de protection des données, AEPD ; C/ Jorge Juan, 6 · 28001 Madrid · +34 901 100 099 / +34 91 266 35 17 · www.aepd.es).

11. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie, qu’il soit propre ou tiers, ni aucun outil de mesure d’audience ou de publicité. Il ne charge pas non plus de polices, de cartes ni d’autres ressources depuis des serveurs externes. C’est pourquoi aucun bandeau relatif aux cookies ne vous est présenté.

Le lien « Itinéraire » n’ouvre Google Maps que si vous cliquez dessus ; à partir de ce moment, la politique de confidentialité de Google s’applique.

12. Réseaux sociaux

Escuela Infantil Montessori peut être présente sur des réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook, X (Twitter) ou YouTube. Nous sommes responsables des données que nous publions sur nos profils et de celles que vous nous adressez par message privé afin que nous répondions à une demande. Nous n’extrayons aucune donnée des réseaux sociaux sans votre consentement exprès. Nos profils sont publics : les informations personnelles que vous y publiez relèvent de votre responsabilité. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque réseau social.

13. Envoi de CV (« Travaillez avec nous »)

Vous pouvez nous adresser votre CV au moyen du formulaire « Travaillez avec nous » de ce site. En l’envoyant :

• Nous l’utiliserons uniquement pour évaluer votre candidature dans le cadre des processus de recrutement, actuels ou futurs, de l’école, et pour vous contacter.
• Il est transmis par courriel à la boîte de réception de l’école ; il n’est stocké ni sur le site ni sur le serveur.
• Nous le conserverons tant que vous n’en demandez pas l’effacement ou ne retirez pas votre consentement, en vérifiant périodiquement sa pertinence et pendant 2 ans au maximum à compter de sa réception.
• Nous pouvons le numériser et en extraire les informations au moyen d’un service d’intelligence artificielle d’Anthropic, comme expliqué à la section 6. L’IA ne décide de rien : votre candidature est toujours évaluée par une personne.
• Nous ne le communiquerons pas à des tiers, à l’exception des sous-traitants mentionnés à la section 6.
• Vous pouvez retirer votre consentement et en demander l’effacement à tout moment en écrivant à dpd@eimontessori.com.

Nous vous demandons de n’inclure que les données nécessaires à l’évaluation de votre profil professionnel et de ne pas y faire figurer de données sensibles (par exemple relatives à la santé, aux opinions ou à la religion). Si vous en incluez, nous n’en tiendrons pas compte. Les CV qui nous parviennent par d’autres moyens, comme le courriel, seront traités de la même manière.

Formats acceptés : PDF, DOC, DOCX ou ODT, d’une taille maximale de 5 Mo.

14. Entretien personnel d’arrivée

Lorsqu’un enfant va rejoindre l’école, nous remettons à sa famille un formulaire d’entretien personnel afin de connaître ses habitudes, sa santé et son développement. Ce formulaire n’est pas accessible depuis les menus du site : nous envoyons le lien directement à chaque famille.

• Données collectées : concernant l’enfant, son nom, ses dates de naissance et d’arrivée ainsi que des informations relatives à sa santé (problèmes pendant la grossesse ou l’accouchement, handicap, maladies, allergies et intolérances, traitements, vaccins), à son alimentation, son sommeil, sa propreté, son hygiène, son autonomie, son jeu, sa socialisation et son développement émotionnel, langagier et psychomoteur ; concernant la personne qui remplit l’entretien et, le cas échéant, l’autre parent ou tuteur, le nom, le téléphone, la profession et l’adresse électronique ; concernant les frères et sœurs, le prénom et l’âge ; et concernant les personnes autorisées à récupérer l’enfant, le lien avec l’enfant, les nom et prénom et le numéro de la pièce d’identité.
• Finalités : accueillir correctement l’enfant dès le premier jour, adapter son alimentation, son repos et les soins qui lui sont prodigués, réagir de manière appropriée en cas d’allergie ou d’urgence et vérifier l’identité des personnes qui viennent le chercher.
• Base juridique : le consentement explicite de la mère, du père ou du représentant légal, donné en cochant la case avant l’envoi de l’entretien (article 6, paragraphe 1, point a), et article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD), dès lors que des données de santé sont concernées ; ainsi que la fourniture du service éducatif et d’accueil de l’école (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Lieu de conservation : l’entretien parvient à l’école par courriel, sous la forme d’un document Word et d’un fichier de données permettant de l’intégrer à nos applications de gestion ; il n’est stocké ni sur le site ni sur le serveur. Il est versé au dossier de l’élève, auquel seul le personnel de l’école qui en a besoin pour accueillir l’enfant a accès.
• Durée de conservation : pendant la scolarité de l’enfant puis pendant les durées imposées par la réglementation ou durant lesquelles une responsabilité peut être engagée. Si l’enfant ne rejoint finalement pas l’école, nous le supprimerons dès qu’il ne sera plus nécessaire.
• Destinataires : aucune communication à des tiers. Les données ne sont communiquées aux services de santé ou d’urgence que lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé de l’enfant, et aux administrations publiques lorsqu’une obligation légale l’impose.
• Données d’autres personnes : la personne qui remplit l’entretien fournit également des données concernant l’autre parent ou tuteur, les frères et sœurs et les personnes autorisées à récupérer l’enfant. En l’envoyant, elle confirme que ces personnes savent que leurs données nous sont communiquées ; nous ne les utiliserons que pour les identifier et les contacter au sujet de l’enfant. Elles peuvent exercer leurs droits comme indiqué à l’article 10.
• Données obligatoires : le nom et la date de naissance de l’enfant ainsi que les coordonnées de la personne qui remplit l’entretien. Les autres informations sont facultatives, mais elles nous aident à mieux prendre soin de l’enfant.

Vous pouvez consulter ou rectifier l’entretien, ou retirer votre consentement, à tout moment en écrivant à dpd@eimontessori.com. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué auparavant.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ou aux lignes directrices de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et du Comité européen de la protection des données. Nous vous recommandons de la consulter à chaque visite du site ; la date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.